Voiture de luxe avec chauffeur Paris

Conditions Générales de Ventes

1. Identification des parties

EXCELCAR Société de transport et de tourisme, Sarl au capital de 10 000 €, R.C.S. Paris 507 879 435, TVA intracom
FR50507879435, Siret 50787943500018 Code APE 4932Z.

Siège social 24, Rue de la Procession 75015 Paris, immatriculée auprès d’ Atout France sous tutelle du ministère du tourisme.
Licence de transport Grande Remise N° 309 délivrée par la préfecture de police de Paris, contrat d’assurance illimitée
personnes transportées.

Et

Son client

EXCELCAR et le Client sont collectivement dénommées les parties.

2. Objet du Contrat

EXCELCAR Transport et Tourisme propose au passager et/ou à tout client qu’il désignera, ses services de location de voiture avec chauffeur.
EXCELCAR et son département Events se réserve le droit de sous-traiter ses services auprès de sociétés référencées.

I.Transferts d’un point à un autre

Tous déplacements Paris Aéroports et Gares. Transferts tous lieux Paris Ile de France Régions.

II. Transport de Personnes avec retour au point d’origine ou équivalent

Location libre d’une voiture avec chauffeur pour une destination choisie avec attente du Chauffeur.
Ces transports sont adaptés aux contextes privés, affaires, évènementiel et loisir.
Ces locations journalières varient de 2h à 5 heures en demi-journée et de 6h à 12heures en journée.
Pour un transport à la carte courte ou longue durée, nous consulter.

3. Réservation en Ligne

Un formulaire en ligne est à la disposition du client pour toute demande de devis.

4. Tarifications & Prestations

Les tarifs des transferts sont publiés à titre indicatif et à l’ heure. Les tarifs dépendent de la catégorie du véhicule choisi par le client. Les transferts Paris-Paris Aéroports et Gares se calculent sur une base tarifaire de 2 h minimum départ et retour garage.
Les tarifs EXCELCAR s’entendent toutes taxes comprises par véhicule et non par passager.
Au-delà, le tarif de l’heure supplémentaire et du coût par kilomètre varient selon le trajet et la catégorie de véhicule.
Les tarifs de nuit de 20h à 7h, les dimanches et jours fériés sont majorés de 20%.
Tout changement de prestations après confirmation implique une renégociation.
Crédits photos non contractuels, tarifs et prestations sont susceptibles de modifications sans préavis.

I. Sont inclus dans les prestations

L’assurance illimitée personnes transportées, l’entretien du véhicule, Le carburant, les sièges bébé et enfants, le chauffeur professionnel, le repas du chauffeur. Le kilométrage de la feuille de route selon le trajet. Transfert 30 minutes d’ attente gratuite aux arrivées Aéroports et Gares.

II. Ne sont pas inclus dans les prestations

Toute entrée payante non mentionnée dans le forfait, les péages autoroutiers sauf mention dans le devis, le découché du chauffeur et son repas lors d’un trajet à la carte, les débours divers et les services à la commande.

5. Utilisation du service

il est interdit de fumer dans les véhicules.
Tout dommage causé sur le véhicule par le client lui sera facturé.
Les bagages ou tout autre objet propriété du client restent sous la responsabilité de la personne transportée.
Les kilomètres sont comptés départ et retour garage.
Toute heure commencée est due.
La quantité de bagages est proportionnelle à la capacité du véhicule utilisé.
EXCELCAR n’est pas responsable des objets de valeurs laissés dans les véhicules ainsi que des retards ou annulations occasionnés par des situations indépendantes de sa volonté dont les conditions météorologiques, évènements politiques, grèves ou accidents perturbant le trafic routier, ferroviaire ou aérien.
Tous les liens de nos partenaires affiliés le site www.excelcar.fr n’engagent aucunement la responsabilité contractuelle d'EXCELCAR mais ceux de ses partenaires.

6. Paiements

I. Mode de règlement

Carte de crédits Chèque ou Espèce à bord. Une facture est adressée au client avant la prestation.
Nos transactions de paiements sont cryptées et sécurisées par nos banques grâce au protocole SSL.

II. Confirmation et acompte

La facture à valeur de titre de transport et confirme la réservation.
Pour tout règlement partiel ou total par chèque, l’adresse est celle du siège :
EXCELCAR 24, Rue de la procession 75015 Paris.
Tout règlement doit être soldé avant la prestation sauf contractualisation corporate et transport urgent.
Pour les services longue durée et évènementiel, le paiement fractionné ou fin de mois est autorisé avec acompte, le solde est réglé aux dates convenues entre les parties.
La société EXCELCAR ne sera pas tenue responsable du retard du courrier.

7. Remboursement report & annulation

I. Report jusqu’ à 48h du départ :

Le report devra être notifié dans les délais impartis et sera renégocié au minimum à prestation équivalente.

II. Annulation totale :

Toute annulation totale devra être notifiée au minimum 48 heures avant le début de la prestation jours ouvrables, le cas échéant, 50% du montant de la commande sera facturé.

8. Réclamation & Service relation clientèle

Toute réclamation éventuelle doit être signifiée au maximum dans les 8 jours de la réception des factures. Passé ce délai, elle ne pourra être prise en considération et ce en raison notamment de l’impossibilité d’obtenir des chauffeurs les précisions et indications nécessaires. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent.